
La campagne démarre, vous devez embaucher la moitié de l'effectif en quelques jours et, depuis le 05/10/2026, chaque contrat ou avenant doit consigner par écrit les conditions essentielles, et vous devez pouvoir prouver que le salarié les a reçues. La réponse courte : une signature électronique valable convient pour ce contrat, car le Real Decreto 723/2026 (décret royal espagnol 723/2026) admet que l'information soit fournie sous forme électronique. Vous trouverez ci-dessous ce qui change, quelle signature est recevable et comment garder une trace de la remise sans convoquer personne au bureau.
Ce qui change avec le RD 723/2026
Publié au BOE du 15/09/2026 (Journal officiel espagnol), le Real Decreto 723/2026 remplace le Real Decreto 1659/1998 et est en vigueur depuis le 05/10/2026. Il oblige l'entreprise à informer par écrit le salarié des éléments essentiels de son contrat.
Il apporte deux éléments qui vous simplifient le quotidien et un qui demande plus de soin. Lorsque le contrat reprend déjà toutes ces informations, aucun document distinct n'est nécessaire. L'information peut être remise sur papier ou sous forme électronique. Et dans les deux cas, vous devez pouvoir prouver que le salarié l'a reçue.
Depuis le 05/10/2026, chaque embauche ou modification des conditions exige un contrat ou un avenant complet et un justificatif attestant que le salarié l'a reçu. Vérifiez comment vous les conservez avant la prochaine vague d'embauches.
Quand une signature électronique est valable dans un contrat de travail
Pour le contrat de travail, la signature électronique est recevable. Le règlement eIDAS (UE) 910/2014 dispose à son art. 25.1 qu'on ne peut refuser à une signature électronique ses effets juridiques ni sa valeur probante au seul motif qu'elle est électronique. En Espagne, il est complété par la Ley 6/2020 (loi espagnole 6/2020), en vigueur depuis le 13/11/2020, qui a abrogé la Ley 59/2003 sur la signature électronique.
Ce que l'on appelle couramment « signature numérique », le règlement le répartit en trois types : simple (art. 3.10), avancée (art. 26) et qualifiée (art. 3.12). Seule la signature qualifiée a un effet juridique équivalent à celui de la signature manuscrite (art. 25.2). Les différences sont expliquées dans signature simple, avancée ou qualifiée : laquelle choisir.
La différence se fait sentir lorsqu'un salarié conteste le contrat. Avec un service non qualifié, c'est à l'entreprise d'en apporter la preuve, selon l'art. 326.3 de la Ley de Enjuiciamiento Civil (code de procédure civile espagnol). C'est pourquoi ce que vous conservez avec le contrat signé est si important ; nous le détaillons dans comment prouver une signature électronique devant un juge.
Comment prouver que le salarié a reçu l'information
Prouver la réception, c'est précisément ce qu'exige la norme. Avec un contrat signé dans InfoSign, cette preuve est le document de preuves qui accompagne chaque signature. Voici ce qu'il contient et à quoi il vous sert :
| Ce que contient le document de preuves | Ce qu'il vous permet de démontrer |
|---|---|
| Empreinte du document avant et après la signature | Que le contrat que vous conservez est bien celui que le salarié a signé : toute modification ultérieure est détectée |
| Date et heure de chaque étape : envoi, ouverture et signature | Quand il l'a reçu, quand il l'a ouvert et quand il l'a signé |
| IP et appareil | D'où la signature a été effectuée |
| Mode d'identification du signataire | Que la personne attendue a bien signé, avec son code à usage unique |
De plus, chaque document signé porte un horodatage qualifié, émis par un prestataire figurant sur la liste de confiance du ministère. C'est l'horodatage qui est qualifié, et il vous permet de fixer le moment de la signature.

Le salarié reçoit le code à usage unique par courriel et, si l'entreprise l'active, également par SMS. Il signe depuis son mobile, sa tablette ou son ordinateur, avec un navigateur et sans rien installer. Celui qui n'a ni courriel ni mobile à portée de main peut signer en personne sur une tablette de l'entreprise.
Avec les contrats de campagne qui sortent déjà de votre logiciel de gestion, InfoSign les envoie en une seule fois, chaque salarié signe le sien et ils reviennent sur votre serveur avec leur document de preuves : dites-nous quels contrats vous signez et avec quel logiciel vous travaillez, et nous vous le montrons.
Ce qu'il faut vérifier dans vos contrats et avenants
Avant la prochaine vague, passez ces points en revue avec la personne qui prépare les contrats :
- Que le modèle reprenne tous les éléments essentiels. Si tout figure dans le contrat, vous évitez le document d'information distinct.
- Que les avenants de modification des conditions soient eux aussi établis par écrit, avec leur justificatif de réception.
- Que vous disposiez du courriel ou du mobile de chaque salarié. Pour ceux qui n'en ont pas, organisez la signature sur une tablette de l'entreprise le jour de l'arrivée.
- Où finissent les documents signés. Avec InfoSign, ils reviennent sur votre serveur avec le document de preuves, sans numérisation ni archivage papier.
Depuis votre logiciel habituel, vous choisissez les contrats, vous les envoyez à la signature et vous suivez en temps réel qui l'a ouvert et qui manque, avec des relances quand quelqu'un tarde. Vous trouverez comment cela s'articule avec votre logiciel dans logiciel de signature électronique intégré à votre ERP, et les usages pour signer des contrats sur sa page.

Pour le salarié qui se trouve dans une autre exploitation ou une autre province, les étapes pour qu'il signe sans venir au bureau sont décrites dans comment signer des contrats de travail à distance.
Que faire avant la prochaine vague d'embauches
- Sortez le modèle de contrat et les avenants que vous utilisez et vérifiez qu'ils reprennent les conditions essentielles exigées par le Real Decreto 723/2026.
- Décidez comment vous prouverez la réception de chacun et où cette preuve sera conservée.
- Testez ce que verraient vos salariés dans l'encadré « Firma aquí » sur le site d'InfoSign, qui n'est qu'une démonstration.
Quand vous voudrez le voir avec vos propres contrats, demandez plus d'informations, appelez le +34 959 54 07 12 ou écrivez sur WhatsApp au +34 621 39 39 47. Nous vous rappelons et nous vous le montrons.


