Validité juridique de la signature électronique selon eIDAS

Oui. Tous les documents signés disposent d’un fichier de preuves avec une pleine validité et un fondement juridique. En outre, chaque document signé porte un horodatage qualifié, émis par un prestataire inscrit sur la liste de confiance du ministère espagnol. Le règlement européen eIDAS reconnaît des effets juridiques à la signature électronique et interdit de lui refuser une valeur probante au seul motif qu’elle est électronique.

Le fichier qui accompagne chaque document signé et retrace le déroulement de la signature : l’empreinte du document avant et après la signature, la date et l’heure de chaque étape, l’adresse IP et l’appareil, et la façon dont le signataire a été identifié. L’entreprise le reçoit immédiatement avec le document signé et il valide juridiquement le processus.

Une couche de sécurité supplémentaire : avant de signer, la personne reçoit un code à usage unique par e-mail (et, si l’entreprise l’active, aussi par SMS) qui confirme qu’elle est bien celle qu’elle prétend être.

Oui. Par e-mail, avec valeur juridique et accusé de réception : il reste une trace du moment de l’envoi, de l’arrivée dans la boîte du destinataire et de l’ouverture avec son code à usage unique. Sans imprimer, ni mettre sous pli, ni aller à la poste.