Blog de InfoSign
Des articles de l’équipe InfoSign sur les questions que l’on nous pose le plus souvent.
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Contrat en ligne pour la campagne des fruits rouges 2027
Contrat en ligne pour les saisonniers de fruits rouges de 2027 : annonce de Freshuelva, impact du SMI en cours d'adoption et signature sans file d'attente.
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· 7 min de lecture
Comment signer un document numérique pas à pas
Comment signer un document numérique pas à pas : ce qu'il faut préparer, comment le salarié ou le client signe depuis son mobile et ce qu'il faut conserver comme preuve.
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· 5 min de lecture
Signature électronique valable pour un contrat de travail 2026
Quand une signature électronique est valable pour un contrat de travail, ce qu'exige le RD 723/2026 et comment prouver que le salarié a reçu ses conditions.
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· 5 min de lecture
eIDAS 2 et portefeuille européen d'identité numérique : l'essentiel
Qu'est-ce que eIDAS 2, quelles dates fixe-t-il pour le portefeuille européen d'identité numérique, et que change-t-il (ou non) pour les entreprises qui signent déjà en électronique ?
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· 4 min de lecture
Consentement RGPD : le recueillir par signature sur mobile
Quand le consentement est-il requis, que exigent le RGPD et la LOPDGDD pour qu'il soit valable, et comment le recueillir et le prouver par signature sur mobile.
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· 4 min de lecture
Prouver une signature électronique devant un juge
Que se passe-t-il si l'autre partie nie avoir signé un document électronique ? Qui doit prouver quoi, et quelles preuves conserver dès le départ.
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· 4 min de lecture
Signature par SMS : comment fonctionne le code OTP avant de signer
Comment fonctionne la signature par code SMS (OTP) : les étapes, ce qu'apporte eIDAS, les documents concernés et les erreurs qui lui font perdre sa valeur de preuve.
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· 4 min de lecture
Signature du bon de livraison sur mobile : guide pratique
Comment faire signer le bon de livraison sur mobile ou tablette, quelles données la signature doit recueillir et comment éviter les litiges sur ce qui a été livré.
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· 4 min de lecture
Contrat de location et signature électronique : ce qu'il faut vérifier
Un contrat de location signé sur mobile est-il valable ? Ce que dit la loi espagnole sur la forme écrite et les cas où le notaire reste nécessaire.
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· 4 min de lecture
Signature de devis en ligne : conclure vos ventes sans imprimer
Comment faire accepter et signer un devis depuis un mobile, ce que le document doit contenir et quelles erreurs retardent la conclusion de la vente.
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· 4 min de lecture
Burofax ou notification certifiée électronique : que choisir ?
Différences entre le burofax et la notification certifiée par e-mail avec accusé de réception : ce que prouve chaque voie et quand l'utiliser.
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· 5 min de lecture
Signer un contrat de travail à distance : guide pratique
Ce que dit le Statut des travailleurs sur la forme du contrat, comment le faire signer sans que la personne passe au bureau et les étapes à ne pas oublier.
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