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Équipe InfoSign · Infonet Consultores4 min de lecture

Rangée de boîtes aux lettres colorées sur des poteaux en bois au bord d'une route

Certaines communications ne se contentent pas d'être envoyées : il faut pouvoir démontrer qu'elles sont bien arrivées, quand et avec quel contenu. Un préavis, une mise en demeure de paiement, un courrier à un salarié, l'avis de fin de contrat. Pendant des années, la réponse a été le burofax (courrier recommandé espagnol avec certification du contenu) ou la lettre recommandée avec accusé de réception. Aujourd'hui, il existe la notification certifiée électronique, qui arrive instantanément et laisse sa propre preuve. Cet article compare les deux voies et vous aide à choisir dans chaque cas.

Ce que prouve un burofax et ce qu'il ne prouve pas

Le burofax est un envoi postal dans lequel l'opérateur certifie le texte envoyé et, si on le demande, la remise. Ses points forts sont bien connus : c'est un moyen très établi et sa preuve est émise par un tiers. Ses points faibles aussi :

  • Il faut préparer le texte, se rendre dans un bureau ou utiliser un service en ligne, et payer chaque envoi.
  • C'est lent : entre l'envoi, l'acheminement et les tentatives de remise, plusieurs jours peuvent s'écouler.
  • Si le destinataire est absent ou ne retire pas le pli, l'envoi peut revenir sans avoir été remis.
  • La preuve arrive plus tard et sur papier, et il faut l'archiver avec le reste du dossier.

Qu'est-ce qu'une notification certifiée électronique ?

Il s'agit de l'envoi d'un document par voie électronique avec enregistrement de chaque étape : quand il a été envoyé, quand il a été ouvert et, si on le demande, quand le destinataire a confirmé la réception ou signé. Le Règlement (UE) 910/2014 (eIDAS) encadre ces services sous le nom de « service d'envoi recommandé électronique ». Son article 43 prévoit qu'on ne peut refuser d'effet juridique ni de recevabilité comme preuve aux données envoyées et reçues par ce moyen au seul motif qu'elles sont électroniques ou qu'elles ne satisfont pas aux exigences du service qualifié.

Comme pour la signature, il existe un niveau qualifié (fourni par un prestataire figurant sur la liste de confiance) avec des présomptions légales renforcées sur l'intégrité, l'expéditeur, le destinataire et la date et l'heure. Le niveau non qualifié vaut comme preuve et se défend grâce au registre des preuves du processus.

Comparatif rapide

AspectBurofaxNotification certifiée électronique
Délai d'arrivéePlusieurs joursInstantané
Déplacement et papierOuiNon
Coût par envoiChaque envoi est facturé à partSelon le service souscrit
Preuve du contenuCertification du texte par l'opérateurEmpreinte numérique du document envoyé
Preuve de remiseAccusé postal, si demandéRegistre d'ouverture et accusé de réception
Si le destinataire ne répond pasAvis de passage et retourOn voit qu'il n'a pas été ouvert et on peut relancer
ArchivagePapier à conserverNumérique, avec le dossier

Quand choisir chaque voie

La notification électronique convient très bien lorsque vous avez déjà une relation avec le destinataire et un canal de contact qu'il vous a lui-même communiqué : vos salariés, vos clients habituels, vos fournisseurs. Par exemple :

  • Communications à l'effectif : changements d'horaires, avis de fin de contrat temporaire, convocations ou remise de documents.
  • Avis aux clients : échéance d'un contrat, mise à jour des conditions, rappel d'un paiement en attente.
  • Communications avec les fournisseurs : résiliation d'un accord, réclamation pour une livraison.

Le burofax reste pertinent lorsque vous n'avez pas de canal électronique fiable avec le destinataire, lorsque la relation est déjà conflictuelle et que vous vous attendez à ce qu'il nie avoir reçu quoi que ce soit, ou lorsqu'un contrat ou une norme exige expressément une forme précise de notification. En cas de doute sur une communication aux conséquences importantes (un licenciement, une réclamation judiciaire), consultez d'abord votre conseiller pour savoir quel moyen est approprié.

Ce ne sont pas non plus des voies exclusives. Une option consiste à notifier d'abord par voie électronique, car c'est immédiat et, dans bien des cas, suffisant, puis à réserver le burofax aux situations où la notification électronique n'est pas ouverte dans un délai raisonnable. Ainsi, vous ne payez le burofax que dans les cas qui en ont vraiment besoin.

Comment préparer une notification qui serve de preuve

  1. Relisez le contrat. Certains contrats fixent la manière dont les notifications doivent être effectuées entre les parties. S'ils retiennent l'e-mail ou le téléphone mobile comme moyen valable, c'est préférable.
  2. Utilisez les coordonnées que le destinataire vous a données. Un numéro de téléphone ou une adresse qu'il a lui-même fournis est plus difficile à contester.
  3. Mettez tout le contenu dans le document. Ce qui ne figure pas dans le document notifié n'est pas prouvé.
  4. Identifiez bien le document. Date, référence, parties et objet de la communication.
  5. Suivez l'état. S'il n'est pas ouvert dans un délai raisonnable, envoyez un rappel et, s'il reste fermé, envisagez une autre voie.
  6. Conservez la preuve avec le dossier. L'accusé et le registre des preuves doivent pouvoir être retrouvés des années plus tard.

Erreurs qui font perdre de la valeur à la notification

  • Envoyer un message avec le texte dans le corps et une pièce jointe modifiable, sans empreinte du contenu.
  • Utiliser un e-mail ou un mobile qui n'est pas reconnu comme celui du destinataire.
  • Ne pas conserver le registre d'envoi et d'ouverture, mais seulement une capture d'écran.
  • Considérer que « envoyé » veut dire « reçu » : ce qui compte, c'est la preuve de remise ou d'ouverture.

Notifications certifiées avec InfoSign

InfoSign ne sert pas seulement à signer : il envoie aussi des notifications certifiées par e-mail avec accusé de réception. Elles partent de votre programme de gestion vers vos salariés ou vos clients, sans impression, sans mise sous enveloppe et sans passer par la poste, et vous pouvez suivre leur état en temps réel et envoyer des rappels en cas de retard.

Chaque notification garde la trace du moment de l'envoi, de l'arrivée dans la messagerie du destinataire et de la consultation avec son code à usage unique, et elle est consignée dans le document de preuves, comme les signatures, avec l'empreinte numérique du document. Ce n'est ni un burofax ni un service qualifié d'envoi recommandé électronique : c'est la preuve de l'envoi qu'il convient de conserver avec le dossier, comme expliqué plus haut. Vous trouverez tous les détails sur les notifications certifiées et la base légale dans la validité légale.

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