
Lorsqu'une personne signe du doigt sur un écran, la signature elle-même dit peu de choses sur son identité. Toute personne qui a le lien sous les yeux pourrait tracer un trait. La vérification par SMS ajoute une étape avant la signature : la personne reçoit sur son mobile un code à usage unique et doit le saisir pour continuer. C'est simple, mais cela change beaucoup ce que vous pouvez démontrer ensuite. Voici comment cela fonctionne, quand l'activer et ce qu'il faut surveiller.
Qu'est-ce qu'un code OTP ?
OTP est le sigle anglais de « one-time password », soit « mot de passe à usage unique ». C'est un code, généralement de quelques chiffres, généré pour une opération précise, envoyé par SMS au téléphone du signataire et qui cesse d'être valable dès qu'il est utilisé. La logique est la même que celle du code que vous envoie votre banque pour confirmer un paiement : il prouve que la personne qui signe a bien en main le mobile associé à son nom.
Le déroulement habituel est le suivant :
- La personne ouvre le document et le lit.
- Au moment de signer, un SMS contenant le code est envoyé à son numéro.
- Elle saisit le code à l'écran.
- Si le code est correct, elle peut signer. Sinon, il n'y a pas de signature.
- Le code vérifié, avec sa date et son heure, est enregistré avec le reste du processus.
Ce que cela apporte à la signature sur le plan juridique
Le règlement (UE) 910/2014 (eIDAS) exige de la signature électronique avancée, dans son article 26, qu'elle permette d'identifier le signataire, qu'elle soit liée à lui de manière univoque et qu'elle soit créée par des moyens que le signataire peut utiliser sous son contrôle exclusif. Un code envoyé sur le mobile de la personne est un moyen pratique de renforcer ces points : il relie la signature à un élément que seule cette personne devrait détenir.
Pourquoi est-ce important ? Parce que si, un jour, quelqu'un nie avoir signé, l'article 326 de la Ley de Enjuiciamiento Civil (loi de procédure civile espagnole) permet à celui qui présente le document d'en prouver l'authenticité par tout moyen utile. Pouvoir montrer que le code a été envoyé à un numéro précis et saisi correctement juste avant la signature est un argument bien plus solide qu'un simple trait sur un écran.
Il ne faut toutefois pas exagérer : le SMS renforce l'identification, mais il ne transforme pas à lui seul une signature en signature qualifiée. La signature qualifiée exige en outre un certificat qualifié et un dispositif qualifié de création de signature.
Quand vaut-il la peine de l'activer ?
| Document | OTP par SMS ? | Raison |
|---|---|---|
| Contrats de travail, prolongations, ERTE | Recommandé | Obligations importantes et signataire à distance |
| Contrats de vente et de location | Recommandé | Montants élevés et parties qui ne se connaissent pas en personne |
| Mandats SEPA | Recommandé | Ils autorisent des prélèvements sur compte |
| Accords de confidentialité | Recommandé | Ils peuvent être contestés longtemps après |
| Devis | Selon le montant | Pour de petits montants, le code peut être superflu |
| Bons de livraison signés en présence du livreur | Normalement non | La personne est présente et s'identifie sur place |
La règle pratique : plus ce que l'on signe est important et plus le signataire est éloigné, plus il est pertinent d'exiger le code.
Les erreurs qui lui font perdre sa valeur
- Un numéro qui n'est pas celui du signataire. Si le SMS part vers le mobile de l'entreprise, d'un collègue ou d'un proche, la vérification ne prouve rien. Utilisez le numéro que la personne vous a elle-même communiqué et qui figure sur sa fiche.
- Des numéros non mis à jour. Vérifiez les coordonnées lorsque la personne change de téléphone.
- Demander le code par téléphone. Si le gestionnaire appelle et demande « dites-moi le code que vous avez reçu », la vérification perd tout son sens. Le code ne doit être saisi que par le signataire.
- Ne pas conserver la trace. La valeur de l'OTP tient à ce qu'il en reste une preuve d'envoi et de vérification avec le document signé.
- L'utiliser partout sans réfléchir. Exiger un code pour des documents mineurs ajoute une étape inutile et peut agacer.
Que faire si le code n'arrive pas ?
C'est l'incident le plus fréquent et il a presque toujours une cause simple. Avant de chercher des solutions inventives, passez en revue cette liste :
- Le numéro est mal saisi ou il manque un chiffre. Vérifiez-le avec la personne par un autre canal, sans lui demander le code.
- La personne a changé de téléphone et l'ancien numéro figure encore sur la fiche. Mettez la donnée à jour et renvoyez le document.
- Il n'y a pas de réseau à l'endroit où elle se trouve (un entrepôt, une exploitation, un sous-sol). Elle pourra signer plus tard, quand elle en aura.
- Le mobile filtre les messages d'expéditeurs inconnus. Demandez-lui de consulter ce dossier.
Ce qu'il ne faut pas faire, c'est sauter la vérification pour ce document « parce que c'est urgent » ni envoyer le code à un autre numéro. Si un document méritait le code, il continue de le mériter même s'il y a urgence.
Et les données personnelles ?
Le numéro de téléphone est une donnée personnelle. Pour envoyer le code, vous devez le détenir, et il est logique de ne l'utiliser que pour cette finalité ou pour celles dont vous avez déjà informé la personne. Si vous recueillez le mobile précisément pour la signature, indiquez-le dans l'information sur la protection des données que vous fournissez aux salariés ou aux clients. C'est un petit détail qui évite des doutes par la suite.
La vérification OTP avec InfoSign
InfoSign permet d'ajouter une couche de sécurité supplémentaire à la signature grâce à un système OTP par envoi de SMS : avant de signer, la personne reçoit un code à usage unique qui confirme qu'elle est bien celle qu'elle prétend être. Vous l'activez lorsque le document le justifie et le reste du processus ne change pas : la personne signe depuis n'importe quel appareil doté d'un navigateur, sans rien installer.
Le document de preuves qui accompagne chaque signature consigne l'identification du signataire et, si l'option est activée, la vérification de son code OTP par SMS, ainsi que l'empreinte numérique du document et la date et l'heure de chaque étape. Vous trouverez le détail dans validité juridique et dans questions fréquentes.


