Signer un contrat en ligne sans papier ni déplacement

La signature de contrats avec InfoSign part de votre logiciel de gestion : le contrat arrive sur le mobile, la tablette ou l’ordinateur du signataire, se signe en ligne sans rien installer et revient sur votre serveur avec son fichier de preuves et un horodatage qualifié.

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Le problème

Signer des contrats sans attendre personne

Le contrat est prêt, mais la personne qui doit le signer n’est pas là : le salarié est déjà aux champs, le client signera « quand il passera au bureau » et les prolongations restent dans la bannette jusqu’à la fin du mois. Imprimer, signer, scanner et archiver chaque contrat coûte du temps et du papier.

Avec InfoSign, le contrat part à la signature en un instant depuis le logiciel que vous utilisez déjà, et chaque personne le signe là où elle se trouve.

Quels contrats

Des contrats qui se signent en ligne

Les documents que votre entreprise prépare déjà dans son logiciel de gestion.

Contrats de travail

Embauches, contrats de début de saison et leurs avenants, signés par chaque salarié depuis son mobile.

Prolongations et chômage partiel

Les prolongations de fin de mois et les communications d’un chômage partiel (ERTE), envoyées à tout le personnel en une fois.

Contrats de vente et baux

Le client signe à distance, avec votre logo sur tout ce qu’il reçoit.

Accords de confidentialité

Le NDA signé avant la réunion, sans envoyer de papier.

Devis

Le client accepte et signe le devis dès qu’il le reçoit.

Mandats SEPA

Le mandat de prélèvement signé revient dématérialisé sur votre serveur.

Fonctionnement

Comment se signe un contrat avec InfoSign

Vous préparez le contrat dans votre logiciel de gestion et l’envoyez à signer. S’il y en a beaucoup, en une fois : chaque personne reçoit le sien.
Le signataire reçoit un e-mail avec le lien et un code à usage unique (aussi par SMS, si l’entreprise l’active) qui confirme qu’il est bien celui qu’il prétend être.
Il l’ouvre dans le navigateur de son mobile, de sa tablette ou de son ordinateur, sans rien installer, et signe au doigt.
S’il est au bureau, il signe en personne sur une tablette de l’entreprise.
Le contrat signé revient aussitôt sur votre serveur, avec son fichier de preuves.

Pendant ce temps, vous suivez le processus en temps réel et envoyez une relance si quelqu’un tarde.

La preuve

Un contrat signé que l’on peut prouver

Le règlement européen eIDAS interdit de refuser des effets juridiques ou une valeur probante à une signature au seul motif qu’elle est électronique. C’est pourquoi chaque contrat signé avec InfoSign est accompagné de son fichier de preuves :

Empreinte numérique du document avant et après la signature : toute modification ultérieure est détectée.
Date et heure de chaque étape : envoi, ouverture et signature.
Adresse IP et appareil utilisés pour signer.
Comment le signataire a été identifié : son code à usage unique par e-mail ou par SMS.

Chaque document signé porte un horodatage qualifié, émis par un prestataire inscrit sur la liste de confiance du ministère espagnol. Nous vous l’expliquons en détail dans la validité juridique de la signature électronique.

Intégration

Connecté à votre logiciel de gestion

Les contrats ne se téléversent pas à la main sur un autre site : InfoSign s’intègre sur mesure à votre logiciel de gestion pour que le contrat en parte et y revienne signé, sur votre serveur.

Dites-nous avec quel logiciel vous travaillez et nous vous expliquerons comment cela fonctionnerait. Plus de détails dans l’intégration à votre ERP.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande toujours

Vous ne trouvez pas votre réponse ? Appelez-nous au +34 959 54 07 12 ou écrivez-nous sur WhatsApp.

Puis-je signer des contrats de travail en ligne ?

Oui. Le contrat part de votre logiciel de gestion, le salarié le reçoit par e-mail et le signe depuis un mobile, une tablette ou un ordinateur, sans rien installer. S’il est au bureau, il peut aussi le signer en personne sur une tablette de l’entreprise.

Un contrat signé en ligne est-il valable ?

Le règlement eIDAS interdit de lui refuser des effets juridiques ou une valeur probante parce qu’il est électronique. Chaque contrat signé avec InfoSign est accompagné de son fichier de preuves et d’un horodatage qualifié, émis par un prestataire inscrit sur la liste de confiance du ministère espagnol.

Puis-je envoyer les contrats de tout le personnel en une fois ?

Oui. Depuis votre logiciel de gestion, vous les envoyez en une fois et chaque personne reçoit et signe le sien. Vous voyez en temps réel qui a signé et vous pouvez envoyer des relances.

Est-ce que cela fonctionne avec mon logiciel de gestion ?

InfoSign s’intègre sur mesure au logiciel de gestion de votre entreprise. Dites-nous lequel vous utilisez et nous vous expliquerons comment il se connecte.

InfoSign

Signez vos contrats en un instant

Dites-nous quels contrats vous signez et avec quel logiciel vous travaillez. Nous vous appelons pour vous le montrer.